Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 2 mars 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 mars 2011 au 6 juillet 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er juillet 2024 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques (en vigueur)