Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 2 mars 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 6 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er juillet 2024 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques (en vigueur)