Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 2 mars 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 7 mars 2011 au 24 juin 2015 (modifiée)
• Rédaction du 24 juin 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 15 juin 2015 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 6 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 janvier 2018 - art. 1
• Rédaction du 6 septembre 2025 au 22 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 septembre 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 15 juin 2015 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 fixant les modalités d'organisation des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 15 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 fixant les modalités d'organisation des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 4 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 fixant les modalités d'organisation des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 fixant les modalités d'organisation des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques (en vigueur)