Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 25 février 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 mars 2011 au 12 octobre 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 octobre 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 septembre 2012 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 septembre 2012 portant mesure de simplification en matière de demande d'aide dans le cadre d'un programme de développement rural (en vigueur)