Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 10 mars 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 mars 2011 au 5 août 2012 (modifiée)
• Rédaction du 5 août 2012 au 9 août 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 juillet 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 9 août 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 août 2013 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 10 mars 2011 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de redistribution livraisons) (en vigueur)
• Arrêté du 5 août 2013 modifiant l'arrêté du 10 mars 2011 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de redistribution livraisons) (en vigueur)