Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 30 juin 1971 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 juillet 1971 au 15 avril 2002 (modifiée)
• Rédaction du 15 avril 2002 au 25 mars 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 avril 2002 - art. 4, v. init.
• Rédaction depuis le 25 mars 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 février 2011 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 février 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 1971 fixant les conditions d'exécution pour les personnels civils et militaires des services aériens, sous-marins ou subaquatiques commandés et calcul des bonifications correspondantes (en vigueur)