Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 28 juin 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 juin 2000 au 7 octobre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 7 octobre 2009 au 30 mars 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 - art. 11 (V)
• Rédaction depuis le 30 mars 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 mars 2013 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 mars 2013 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service de soutien de la flotte (en vigueur)