Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 2 mars 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 juin 2012 au 17 mars 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 mai 2012 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 mai 2012 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac (en vigueur)