Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 7 mars 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 janvier 2016 au 12 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 janvier 2016 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac (en vigueur)