Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 1er avril 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 avril 2011 au 14 août 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 août 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 août 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 août 2025 modifiant l'arrêté du 1er avril 2011 fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions mentionnées au titre II du décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)