Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 22 mars 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 avril 2011 au 12 novembre 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 novembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 novembre 2022 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 novembre 2022 relatif à la formation socle au numérique en santé des étudiants en santé (en vigueur)