Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 22 mars 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 avril 2011 au 6 février 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 février 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 janvier 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 janvier 2025 relatif à la participation de patients dans les formations pratiques et théoriques des études de médecine (en vigueur)