Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 7 avril 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 17 avril 2011 au 19 août 2016 (modifiée)
• Rédaction du 19 août 2016 au 10 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 août 2016 - art. 1
• Rédaction du 10 octobre 2016 au 30 mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1337 du 7 octobre 2016 - art. 2 (V)
• Rédaction du 30 mars 2017 au 11 mai 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 mars 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 11 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 mai 2020 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l'anonymat de militaires et de personnels civils du ministère de la défense et l'arrêté du 12 avril 2013 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2017 modifiant divers arrêtés relatifs à l'organisation de l'armée de terre (en vigueur)
• Arrêté du 7 mai 2020 portant actualisation de deux arrêtés relatifs au respect et à la préservation de l'anonymat de militaires et de personnels civils du ministère des armées (en vigueur)