Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 8 avril 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 20 avril 2011 au 25 août 2012 (modifiée)
• Rédaction du 25 août 2012 au 12 août 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-985 du 23 août 2012 - art. 6 (V)
• Rédaction du 12 août 2015 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 4 août 2015 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 24
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 juin 2020 - art. 7

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 4 août 2015 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant organisation de la direction des affaires juridiques (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation et attributions du service des pensions et des risques professionnels (en vigueur)