Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 8 avril 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 avril 2011 au 12 août 2015 (modifiée)
• Rédaction du 12 août 2015 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 4 août 2015 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 24

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 4 août 2015 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant organisation de la direction des affaires juridiques (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées (en vigueur)