Article 3-2 historique

Historique de l'article 3-2 du Arrêté du 4 septembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 avril 2006 au 21 avril 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 avril 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 février 2011 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 mars 2006 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2011 portant modification de l'arrêté du 8 mars 2006 relatif au titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment (en vigueur)