Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 8 avril 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 avril 2011 au 30 septembre 2011 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 septembre 2011 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire (abrogé)
• Arrêté du 23 janvier 2012 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire (abrogé)