Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Arrêté du 28 avril 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 30 avril 2011 au 7 octobre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 7 octobre 2011 au 2 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 juillet 2011 - art.
• Rédaction du 2 décembre 2011 au 16 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 novembre 2011 - art. 1
• Rédaction du 16 novembre 2016 au 17 mars 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 novembre 2016 - art.
• Rédaction du 17 mars 2019 au 16 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 mars 2019 - art.
• Rédaction du 16 novembre 2020 au 28 février 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 novembre 2020 - art.
• Rédaction du 28 février 2021 au 28 mars 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 février 2021 - art.
• Rédaction du 28 mars 2022 au 29 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 mars 2022 - art.
• Rédaction du 29 décembre 2023 au 6 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2023 - art. (V)
• Rédaction depuis le 6 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 novembre 2024 - art.

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 4 juillet 2011 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, codifié à l'article L. 336-2 du code de l'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 25 novembre 2011 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité (en vigueur)
• Arrêté du 14 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité (en vigueur)
• Arrêté du 12 mars 2019 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité (en vigueur)
• Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2021 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 2022 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité (en vigueur)
• Arrêté du 29 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité (en vigueur)