Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 29 décembre 2002 au 23 février 2008 (modifiée)
• Rédaction du 23 février 2008 au 1er mai 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-155 du 20 février 2008 - art. 4
• Rédaction du 1er mai 2011 au 17 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-472 du 29 avril 2011 - art. 3
• Rédaction depuis le 17 avril 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-470 du 14 avril 2016 - art. 3

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 29 avril 2011 fixant le nombre et la liste des emplois ouvrant droit à l'accès au grade d'inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale (en vigueur)
• Arrêté du 29 avril 2011 fixant le nombre et la liste des emplois ouvrant droit à l'accès au grade d'inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 22 février 2023 fixant l'effectif de l'échelon spécial du grade d'inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale (en vigueur)
• Arrêté du 5 mars 2012 modifiant l'arrêté du 29 avril 2011 fixant le nombre et la liste des emplois ouvrant droit à l'accès au grade d'inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale (en vigueur)