Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 29 décembre 2002 au 3 mai 2007 (modifiée)
• Rédaction du 3 mai 2007 au 1er mai 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-653 du 30 avril 2007 - art. 239 () JORF 3 mai 2007
• Rédaction du 1er mai 2011 au 17 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-472 du 29 avril 2011 - art. 5
• Rédaction du 17 avril 2016 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-470 du 14 avril 2016 - art. 4
• Rédaction du 29 octobre 2021 au 24 février 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 153
• Rédaction depuis le 24 février 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-127 du 22 février 2023 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 20 avril 2016 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant la composition et le fonctionnement des jurys pour les concours et examens professionnels gérés par les ministères sociaux (en vigueur)
• Arrêté du 6 février 2019 modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant la nature des épreuves écrites et orales pour les concours gérés par les ministères sociaux (en vigueur)
• Arrêté du 23 avril 2025 modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (en vigueur)