Arrêté du 28 avril 2011 · Article
Article 2 historique
Historique de l'article 2 du Arrêté du 28 avril 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 7 mai 2011 au 10 avril 2013 (modifiée)
- Rédaction du 10 avril 2013 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 mars 2013 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 juin 2020 - art. 3
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 27 mars 2013 modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 fixant les modalités d'exercice des polices administratives des installations, ouvrages, travaux ou activités et des installations classées pour la protection de l'environnement au sein des organismes relevant du ministère de la défense (en vigueur)
- Arrêté du 29 juin 2020 portant diverses mesures tirant les conséquences de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense (en vigueur)