Article Annexe I historique

Historique de l'article Annexe I du Arrêté du 19 juillet 1954 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 juillet 1954 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 juin 1983, art. 8 v. init.; Arrêté du 17 février 1988, art. 8 v. init.; Arrêté du 3 avril 1995 - art. 3, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 avril 1995 relatif à la classification des suspensions des véhicules à moteur (en vigueur)