Article 12 historique

Historique de l'article 12 du Arrêté du 13 mai 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 mai 2011 au 14 décembre 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 novembre 2018 - art. 11

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 13 mai 2011 portant création des conseils consultatifs d'hygiène et de sécurité pour les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale (en vigueur)