Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 17 mai 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 mai 2011 au 2 janvier 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir (en vigueur)