Article 20 historique

Historique de l'article 20 du Arrêté du 31 mars 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juin 2011 au 5 août 2017 (modifiée)
• Rédaction du 5 août 2017 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 juillet 2017 - art. 7
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 30 juin 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 février 2022 - art. 6
• Rédaction depuis le 30 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 juin 2024 - art. 13

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 11 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 relatif à la réglementation technique en application du décret n° 2009-643 du 9 juin 2009 relatif aux autorisations délivrées en application de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2022 modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 relatif à la réglementation technique en application du décret n° 2009-643 du 9 juin 2009 relatif aux autorisations délivrées en application de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales (en vigueur)
• Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 relatif à la réglementation technique en application du décret n° 2009-643 du 9 juin 2009 relatif aux autorisations délivrées en application de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales (en vigueur)