Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 25 mai 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 juin 2011 au 19 octobre 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 octobre 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 octobre 2011 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 octobre 2011 portant modification de l'arrêté du 25 mai 2011 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels des corps de catégories A, B et C au directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (en vigueur)