Décret n°2011-647 du 8 juin 2011 · Article
Article 1 historique
Historique de l'article 1 du Décret n°2011-647 du 8 juin 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 27 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Die » (abrogé)
- Arrêté du 9 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Die » (en vigueur)