Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Décret n°2011-647 du 8 juin 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 12 octobre 2013 au 2 mars 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-902 du 9 octobre 2013 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Die » (abrogé)
• Arrêté du 9 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Die » (en vigueur)