Décret n°2011-650 du 8 juin 2011 · Article
Article 3 historique
Historique de l'article 3 du Décret n°2011-650 du 8 juin 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 5 novembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vouvray » (abrogé)
- Arrêté du 29 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vouvray » (en vigueur)