Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 31 mai 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 13 juin 2011 au 22 septembre 2011 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 septembre 2011 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes (en vigueur)