Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 7 juin 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 juin 2011 au 7 août 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 août 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 24 juillet 2014 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 relatif à la création d'un comité technique de service déconcentré placé auprès de chaque premier président de cour d'appel (en vigueur)