Arrêté du 30 mai 2011 · Article
Article 4 historique
Historique de l'article 4 du Arrêté du 30 mai 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er mai 2015 (modifiée)
- Rédaction du 1er mai 2015 au 4 juin 2018 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 24 avril 2015 - art. 2
- Rédaction du 4 juin 2018 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Arrêté du 30 mai 2018 - art. 2
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 24 avril 2015 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense (en vigueur)
- Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 31 mai 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère des armées (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 10 décembre 2020 relatif à l'organisation à distance de la journée défense et citoyenneté (en vigueur)
- Arrêté du 18 mai 2026 modifiant l'arrêté du 31 mai 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère des armées (en vigueur)