Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 30 mai 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er juillet 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2020 au 16 août 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 juin 2020 - art. 2
• Rédaction du 16 août 2021 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Arrêté du 2 août 2021 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 2 août 2021 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 31 mai 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère des armées (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 mai 2026 modifiant l'arrêté du 31 mai 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère des armées (en vigueur)