Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 7 juin 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 juin 2011 au 1er décembre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er décembre 2018 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Arrêté du 14 mai 2018 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du service hydrographique et océanographique de la marine (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère des armées (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 2 juin 2026 instituant des comités sociaux d'administration au ministère des armées et des anciens combattants (en vigueur)