Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 31 mai 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 18 juin 2011 au 31 décembre 2029 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 10 février 2009 relatif aux champs professionnels prévus à l'article D. 333-2 du code de l'éducation (abrogé)
• Arrêté du 9 mars 2026 portant création de la spécialité « Métiers de la restauration » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 19 avril 2019 définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l'article D. 333-2 du code de l'éducation (en vigueur)