Article Annexe 1 historique

Historique de l'article Annexe 1 du Arrêté du 25 mai 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 juin 2011 au 1er avril 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2019 au 21 août 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 mars 2019 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 mars 2019 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens (en vigueur)