Arrêté du 25 mai 2011 · Article
Article Annexe 2 historique
Historique de l'article Annexe 2 du Arrêté du 25 mai 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (8)
- Rédaction du 18 juin 2011 au 9 mai 2012 (modifiée)
- Rédaction du 9 mai 2012 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 mai 2012 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art.
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2015 - art.
- Rédaction du 1er juillet 2016 au 31 mars 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 août 2016 - art.
- Rédaction du 31 mars 2017 au 1er avril 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 mars 2017 - art.
- Rédaction du 1er avril 2018 au 1er avril 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 mars 2018 - art.
- Rédaction du 1er avril 2019 au 21 août 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 mars 2019 - art.
Arrêtés liés (7)
- Arrêté du 3 mai 2012 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens (en vigueur)
- Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens (en vigueur)
- Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens (en vigueur)
- Arrêté du 3 août 2016 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens (en vigueur)
- Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens (en vigueur)
- Arrêté du 26 mars 2018 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens (en vigueur)
- Arrêté du 18 mars 2019 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens (en vigueur)