Article 3 bis historique

Historique de l'article 3 bis du Arrêté du 3 juillet 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 juillet 2006 au 5 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 juin 2006 - art. 3, v. init.
• Rédaction du 5 juillet 2011 au 5 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er juin 2011 - art. 3
• Rédaction depuis le 5 juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2015 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 1er juin 2011 portant modification de l'arrêté du 3 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de conseiller service client à distance (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de conseiller(ère) relation client à distance (en vigueur)