Article 9 historique

Historique de l'article 9 du LOI n°2011-725 du 23 juin 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 27 juin 2011 au 27 mars 2014 (modifiée)
• Rédaction du 27 mars 2014 au 16 octobre 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 37
• Rédaction du 16 octobre 2015 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1268 du 14 octobre 2015 - art. 25
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-738 du 17 juillet 2019 - art. 27
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 11 avril 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2020-1144 du 16 septembre 2020 - art. 14
• Rédaction depuis le 11 avril 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2024-322 du 9 avril 2024 - art. 54