Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 22 juin 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 juin 2011 au 7 juin 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 juin 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 juin 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 22 juin 2011 relatif à la création d'un comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation (en vigueur)