Article 21 historique

Historique de l'article 21 du Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 1989 au 1er août 1993 (modifiée)
• Rédaction du 1er août 1993 au 28 septembre 1994 (modifiée) — issue de : Décret n°94-77 du 25 janvier 1994 - art. 2 () JORF 27 janvier 1994 en vigueur le 1er août 1993
• Rédaction du 28 septembre 1994 au 16 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°94-830 du 22 septembre 1994 - art. 5 () JORF 28 septembre 1994
• Rédaction du 16 mai 2006 au 30 juin 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-964 du 15 mai 2007 - art. 51 () JORF 16 mai 2007

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1 septembre 1989 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière (abrogé)