Article 30 historique

Historique de l'article 30 du Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 1989 au 1er août 1991 (modifiée)
• Rédaction du 1er août 1991 au 1er août 1993 (modifiée) — issue de : Décret n°91-1273 du 18 décembre 1991 - art. 14 () JORF 20 décembre 1991 en vigueur le 1er août 1991
• Rédaction du 1er août 1993 au 4 juin 1996 (modifiée) — issue de : Décret n°94-77 du 25 janvier 1994 - art. 5 () JORF 27 janvier 1994 en vigueur le 1er août 1993
• Rédaction du 4 juin 1996 au 12 septembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 96-484 1996-05-29 art. 3 2° JORF 4 juin 1996
• Rédaction du 12 septembre 2001 au 1er janvier 2002 (abrogé) — issue de : Décret 2001-825 2001-09-07 art. 4 I, III JORF 12 septembre 2001; Décret n°2001-825 du 7 septembre 2001 - art. 4 () JORF 12 septembre 2001

Décrets liés (3)

• Décret n°89-756 du 18 octobre 1989 portant statut particulier des directeurs des écoles paramédicales relevant des établissements d'hospitalisation publics (abrogé)
• Décret n°91-1273 du 18 décembre 1991 portant statut particulier des personnels médico-techniques surveillants-chefs de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière (abrogé)
• Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière (en vigueur)