Arrêté du 20 juillet 2011 · Article
Article 4 historique
Historique de l'article 4 du Arrêté du 20 juillet 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 30 juillet 2011 au 29 mai 2019 (modifiée)
- Rédaction du 29 mai 2019 au 27 octobre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 mai 2019 - art. 2
- Rédaction depuis le 27 octobre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 2
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 21 mai 2019 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 portant application des dispositions du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire (en vigueur)
- Arrêté du 23 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 portant application des dispositions du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire (en vigueur)