Article 23 historique

Historique de l'article 23 du Loi n°2011-900 du 29 juillet 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 31 juillet 2011 au 1er janvier 2013 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-1509 du 29 décembre 2012 - art. 49
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 10 août 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 140
• Rédaction du 10 août 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-891 du 8 août 2014 - art. 8
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 30 décembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 - art. 60 (V); LOI n°2014-1654 du 29 décembre 2014 - art. 41
• Rédaction depuis le 30 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 140 (V); LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 87 (V)