Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 26 juillet 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er août 2011 au 30 juin 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 juin 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 juin 2017 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 juin 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles des experts en automobile (en vigueur)