Article 46 historique

Historique de l'article 46 du Arrêté du 8 août 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 août 2011 au 31 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2020 au 15 février 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 décembre 2020 - art. 4
• Rédaction depuis le 15 février 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 janvier 2025 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 décembre 2020 abrogeant l'arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence et modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte l'abrogation dudit arrêté (en vigueur)
• Arrêté du 27 janvier 2025 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes (en vigueur)