Article 14 historique

Historique de l'article 14 du Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 25 septembre 1991 au 3 février 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°91-972 du 23 septembre 1991 - art. 1 () JORF 25 septembre 1991
• Rédaction du 3 février 2002 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-133 du 1 février 2002 - art. 7 () JORF 3 février 2002
• Rédaction du 3 mai 2007 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-653 du 30 avril 2007 - art. 146 () JORF 3 mai 2007
• Rédaction du 1er septembre 2011 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-979 du 16 août 2011 - art. 1; Décret n°2011-979 du 16 août 2011 - art. 2; Décret n°2011-979 du 16 août 2011 - art. 7
• Rédaction du 1er septembre 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-852 du 6 mai 2017 - art. 60
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 19
• Rédaction du 29 octobre 2021 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 163
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1750 du 30 décembre 2022 - art. 19

Décrets liés (3)

• Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie (en vigueur)
• Décret n° 2022-703 du 26 avril 2022 créant une voie temporaire d'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation (en vigueur)
• Décret n° 2022-1750 du 30 décembre 2022 modifiant les règles statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)