Article 18 historique

Historique de l'article 18 du Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er août 1993 au 3 février 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°94-327 du 25 avril 1994 - art. 4 () JORF 26 avril 1994 en vigueur le 1er août 1993
• Rédaction du 3 février 2002 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-133 du 1 février 2002 - art. 11 () JORF 3 février 2002
• Rédaction depuis le 3 mai 2007 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-653 du 30 avril 2007 - art. 147 () JORF 3 mai 2007

Décrets liés (1)

• Décret n°97-415 du 24 avril 1997 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale et portant diverses dispositions relatives à certains corps de fonctionnaires. (en vigueur)