Article 23 historique

Historique de l'article 23 du Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er août 1996 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°97-1277 du 29 décembre 1997 - art. 1 () JORF 31 décembre 1997 en vigueur le 1er août 1996
• Rédaction du 3 mai 2007 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-653 du 30 avril 2007 - art. 151 () JORF 3 mai 2007
• Rédaction du 1er septembre 2017 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-852 du 6 mai 2017 - art. 66
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-852 du 6 mai 2017 - art. 71 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1750 du 30 décembre 2022 - art. 31
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-525 du 7 juin 2024 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n°97-1277 du 29 décembre 1997 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale. (en vigueur)
• Décret n°98-1033 du 17 novembre 1998 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de certains agents non titulaires du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministère de la jeunesse et des sports dans des corps de fonctionnaires de catégorie A. (en vigueur)