Article 34 historique

Historique de l'article 34 du Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 25 septembre 1991 au 3 février 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°91-972 du 23 septembre 1991 - art. 2 () JORF 25 septembre 1991
• Rédaction du 3 février 2002 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-133 du 1 février 2002 - art. 17 () JORF 3 février 2002
• Rédaction du 3 mai 2007 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-653 du 30 avril 2007 - art. 158 () JORF 3 mai 2007
• Rédaction du 1er septembre 2011 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-979 du 16 août 2011 - art. 1; Décret n°2011-979 du 16 août 2011 - art. 15; Décret n°2011-979 du 16 août 2011 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 19
• Rédaction depuis le 29 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 163

Décrets liés (2)

• Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie (en vigueur)
• Décret n° 2022-703 du 26 avril 2022 créant une voie temporaire d'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation (en vigueur)